La Commission de la Famille de la Chambre des députés a pris connaissance lundi du projet de loi 8746, qui prévoit une revalorisation des prestations destinées aux ménages avec enfants. Présenté par le ministre de la Famille, ces ajustements visent à renforcer le pouvoir d'achat des familles luxembourgeoises et des travailleurs frontaliers tout en mettant en conformité le droit national avec une récente décision européenne.
Montants réévalués et calendrier
Selon le texte, l'allocation familiale (Kannergeld) augmentera de 45 euros par mois pour chaque enfant jusqu'à 12 ans. Pour les enfants âgés de 12 ans et plus, la majoration d'âge sera portée à 15 euros supplémentaires, ce qui porte l'augmentation totale à 60 euros par mois pour ces foyers. Ces modifications entreront en vigueur en janvier 2027.
La prime de rentrée scolaire sera également relevée: +60 euros pour les enfants de 6 à 11 ans et +90 euros pour les jeunes de 12 ans et plus. Ces sommes sont prévues pour être appliquées à partir d'août 2027, au moment du versement habituel de la prime.
| Prestation | 6-11 ans | 12 ans et + |
|---|---|---|
| Augmentation du Kannergeld (mensuelle) | +45 € | +60 € |
| Prime de rentrée scolaire (versement annuel) | +60 € | +90 € |
Indexation et procédures pour les frontaliers
Le projet de loi prévoit aussi le retour de l'indexation automatique pour plusieurs prestations, dont la prime de rentrée, l'allocation spéciale supplémentaire et l'allocation de naissance. Cette mesure vise à préserver le pouvoir d'achat des bénéficiaires face à l'inflation.
Par ailleurs, le texte contient des dispositions destinées à appliquer un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2025, concernant l'accès aux allocations pour les enfants non biologiques de travailleurs frontaliers. Lors des échanges en commission, le ministre a indiqué que les dossiers restés en suspens après cette décision sont en cours de régularisation.
Portée sociale et calendrier législatif
Ces révisions s'inscrivent dans le Plan d'action national de prévention et de lutte contre la pauvreté et visent à atténuer les effets de la hausse du coût de la vie sur les familles. Le passage en commission marque une étape, mais le projet doit encore être débattu et adopté en séance plénière avant d'entrer en vigueur aux dates prévues en 2027.
- Qui est concerné: familles résidentes et travailleurs frontaliers avec enfants.
- Entrée en vigueur: janvier 2027 (allocations mensuelles) et août 2027 (prime de rentrée).
- Objectif: soutenir le pouvoir d'achat et mettre la législation en conformité avec le droit européen.
Les députés auront l'occasion d'interroger le ministre sur les impacts budgétaires et les modalités pratiques de mise en œuvre lors des prochaines étapes législatives. Les familles sont invitées à suivre l'évolution du dossier en commission et en séance plénière pour connaître définitivement les conditions d'attribution et le calendrier précis des versements.
