Le gouvernement bruxellois a fixé des modalités précises pour l’application de la Zone de Basses Émissions (Lez) : un système de passes payants et des dérogations encadrées qui différencient explicitement les résident·e·s de la Région bruxelloise des personnes venant d’autres régions.
Montants confirmés et distinction résidentielle
Parmi les mesures reprises dans l’accord d’été, le texte confirme un pass annuel à 350 € indexé annuellement, ainsi qu’un pass mensuel à 80 €. Un tarif social, fixé à 200 €, est prévu pour les bénéficiaires de l’Intervention Majorée (Bim) — mais ce rabais sera réservé aux seuls Bruxellois.
| Type de pass | Montant |
|---|---|
| Pass annuel | 350 € (indexé) |
| Pass mensuel | 80 € |
| Tarif social (Bim) | 200 € (réservé aux Bruxellois) |
Exonérations et conditions
Le gouvernement a également fixé des exceptions, mais celles-ci restent limitées. Les principales catégories retenues sont les suivantes :
- Bruxellois titulaires du Bim et avec un revenu professionnel : exonération du pass annuel pour certains véhicules récemment interdits (diesel Euro 5 et essence Euro 2).
- Bruxellois titulaires du Bim avec au moins trois personnes à charge.
- Professionnels des soins à domicile et des soins médicaux urgents.
- Entreprises de construction qui doivent stationner temporairement pour un chantier.
Le gouvernement précise que ces dérogations s’appliquent sur la base de statuts et de situations professionnelles bien définis. Autrement dit, la réduction sociale et certaines exonérations ne sont pas automatiquement transposables aux personnes domiciliées hors de la Région bruxelloise.
"Un pass annuel à 350 € indexé chaque année, une catégorie sociale à 200 €, et une amende mensuelle à 80 €"
Impacts pratiques et points de vigilance
Concrètement, cela signifie qu’un·e bénéficiaire wallon·e du Bim qui souhaite circuler à Bruxelles avec un véhicule désormais interdit devra s’acquitter du montant plein de 350 € pour l’année. Jusqu’à présent, l’amende applicable était de 350 € par trimestre pour les véhicules trop polluants verbalisés dans la capitale ; le nouveau régime combine désormais des passes et des amendes.
Plusieurs questions pratiques demeurent pour les usager·e·s : comment sera contrôlée la résidence effective pour bénéficier du tarif social ? Quelles seront les modalités d’application pour les professionnel·le·s non résidant·e·s mais travaillant régulièrement à Bruxelles ? Le gouvernement évoque un encadrement juridique des exceptions pour éviter une insécurité liée à des dérogations trop larges.
Les conducteurs de véhicules diesel d’avant 2016 doivent s’attendre à des contrôles dès juillet : la mise en œuvre de la Lez et des sanctions associées est confirmée pour ces catégories de véhicules.
La mise en place de ce régime vise à concilier objectifs sanitaires et sociaux, mais la différenciation entre résidents et non-résidents suscite déjà des réactions et soulève des enjeux d’équité territoriale, notamment pour les navetteurs et les personnes travaillant transrégionalement.
