Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a accordé une délégation formelle pour l'envoi d'un commissaire spécial au sein du conseil d'administration du Foyer anderlechtois, après la saisine de la Société de Logement de la Région bruxelloise (SLRB) à la suite du conseil d'administration du 13 juillet. La mesure vise à rétablir le fonctionnement des organes de décision d'une SISP affectée par des tensions internes et des soupçons d'irrégularités actuellement examinés par la justice.
Contexte : bataille à la tête du conseil d'administration
Depuis plusieurs semaines, la présidence du conseil d'administration du Foyer est l'objet d'un conflit public entre Lotfi Mostefa (PS), qui occupe la présidence, et la vice-présidente Marcela Gori (MR), chacun revendiquant l'exercice de la fonction. Ces désaccords ont été audités rapidement par une commission d'enquête parlementaire et ont conduit la SLRB à alerter le gouvernement régional après avoir constaté des dysfonctionnements récurrents.
Missions et pouvoirs du commissaire
La mission confiée au commissaire spécial est extensive : il doit assurer la convocation et la tenue sereine des instances, contrôler les documents soumis aux organes, valider les procès-verbaux et, si nécessaire, présider les réunions. Le but affiché est de garantir la continuité de la gestion et d'empêcher que les conflits internes n'entravent les décisions administratives et opérationnelles.
| Attribution | Rôle |
|---|---|
| Convocations | Convoquer CA, comité de gestion et, si utile, l'assemblée générale |
| Ordre du jour | Fixer les points soumis aux organes |
| Validation | Vérifier et valider documents et procès-verbaux |
| Présidence | Présider les réunions et veiller à leur bon déroulement |
| Signature | Autoriser ou assurer la signature des actes relevant du président/vice-président |
| Rapport | Remettre un rapport à la SLRB et au gouvernement à l'issue de la mission |
Conséquences pour la gouvernance locale
La nomination d'un commissaire spécial suspend, de facto, la dynamique conflictuelle entre membres du conseil et vise à restituer un cadre décisionnel apaisé. Cette intervention montre la volonté de la Région de ne pas laisser la gestion d'un organisme de logement social être paralysée par des tensions politiques internes ou des procédures judiciaires.
- Objectif : garantir la continuité administrative et le bon fonctionnement des organes du Foyer.
- Suivi : la SLRB recevra les informations nécessaires et le gouvernement sera destinataire d'un rapport de mission.
- Temporalité : la durée exacte de la mission du commissaire n'a pas été précisée publiquement.
Pour les habitants et les locataires du Foyer anderlechtois, l'intervention vise à préserver les services et décisions administratives courantes. Les prochains pas administratifs dépendront des conclusions du commissaire et de l'avancée des enquêtes en cours. La région indique que le rapport final sera transmis à la SLRB et au gouvernement à l'issue de la mission.
La situation reste suivie de près par les autorités régionales et parlementaires, tant pour sa portée locale en matière de logement social que pour les enjeux de transparence et de gouvernance des organismes subventionnés par la Région.
