Quatre organisations bruxelloises ont introduit une action en référé à l’encontre de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) afin d’obtenir la suspension de la vente de deux immeubles publics situés à Woluwe-Saint-Lambert et Schaerbeek. Les plaignants estiment que ces cessions mettent en péril des projets de logements sociaux esquissés lors de l’acquisition initiale des biens.
Qui saisit la justice et pourquoi
Les quatre structures à l’origine de la procédure sont le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH), Inter-Environnement Bruxelles (IEB), la Fédération Bruxelloise Unie pour le Logement (FéBUL) et la Fédération des Services Sociaux (FdSS). Elles rappellent que ces immeubles avaient été acquis avec l’objectif de développer « plusieurs centaines de logements sociaux » et s’alarment de la décision de vendre les biens « au plus offrant » sans garanties sur l’affectation future.
« le patrimoine immobilier public constitue un levier stratégique essentiel pour répondre aux besoins croissants en logements abordables à Bruxelles. »
Un contexte de forte demande
Les associations mettent en perspective leur recours avec la réalité des files d’attente pour un logement social dans la région bruxelloise. Elles soulignent le chiffre de 62.234 ménages actuellement inscrits sur les listes d’attente, une donnée qu’elles avancent pour souligner l’urgence d’une politique foncière publique orientée vers le logement accessible.
| Élément | Information |
|---|---|
| Nombre de ménages en attente | 62.234 |
| Communes concernées | Woluwe-Saint-Lambert, Schaerbeek |
| Initiateurs du recours | RBDH, IEB, FéBUL, FdSS |
Arguments et conséquences attendues
Dans leur requête en urgence, les associations demandent à la juridiction de suspendre les ventes en attendant une décision sur le fond. Leur argument central : le patrimoine public immobilier doit rester un outil pour répondre à la crise du logement et ne pas être dilapidé sans protection garantissant une destination sociale des biens.
- Les plaignants réclament la suspension immédiate de la mise en vente.
- Ils demandent des garanties sur l’affectation future des immeubles.
- Ils invoquent l’intérêt général face à une liste d’attente importante pour le logement social.
La SLRB n’a pas été citée dans le communiqué reproduit par les associations dans la pièce d’information fournie aux médias. Aucune décision judiciaire n’avait été rendue au moment de la publication de ce texte. Le recours mettra en lumière les arbitrages publics entre politique patrimoniale, gestion du foncier et réponses à la pénurie de logements abordables à Bruxelles.
Pour les habitants des communes concernées et pour les acteurs du secteur du logement, l’issue de cette procédure pourrait fixer un précédent en matière de cession d’actifs publics et de préservation d’une réserve foncière destinée au logement social.
