Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale s'est accordé jeudi, à l'issue de sa dernière session avant les congés, sur une réforme de la Zone de Basse Émission (LEZ) qui confirme le maintien du calendrier initial et fixe des mesures d'accompagnement ciblées. La secrétaire d'État à l'Environnement, Ans Persoons (Vooruit), a annoncé que le projet de décret sera transmis pour avis au Conseil d'État.
Un calendrier maintenu, une réforme en 2027
Le gouvernement confirme que la LEZ restera active selon le calendrier prévu et prévoit l'entrée en vigueur d'une réforme d'ici 2027. L'exécutif met l'accent sur un « nouvel équilibre entre l'ambition environnementale et la justice sociale », en prévoyant des mesures pour les Bruxellois qui ne peuvent pas remplacer immédiatement leur véhicule par un modèle moins polluant.
« un nouvel équilibre entre l'ambition environnementale et la justice sociale, en prévoyant des mesures d'accompagnement pour les Bruxellois qui ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour remplacer immédiatement leur véhicule »
Un pass annuel et des tarifs différenciés
Parmi les dispositifs retenus figure un pass annuel destiné aux personnes qui continuent d'utiliser un véhicule désormais interdit d'accès à la Région. Les principales caractéristiques annoncées sont :
- Un tarif standard à 350 euros par an ;
- Un tarif réduit à 200 euros par an pour les personnes à faibles revenus domiciliées en Région bruxelloise et bénéficiant d'une indemnité majorée (statut BIM) ;
- La possibilité de renouveler ce pass jusqu'à cinq années consécutives.
Exemptions ciblées
Le gouvernement a aussi prévu des exemptions complètes au dernier jalon de la LEZ pour les publics considérés comme les plus vulnérables. Pour bénéficier de cette exemption, les personnes doivent remplir les deux conditions suivantes :
- Être titulaire d'une allocation majorée et domiciliée à Bruxelles ;
- Remplir en outre l'une des deux conditions additionnelles : percevoir un revenu professionnel ou avoir au moins trois personnes à charge fiscalement.
Des dérogations spécifiques seront également prévues pour les professionnels du secteur des soins de santé. Il s'agit des titulaires d'une carte de stationnement régionale pour les « soins médicaux non urgents à domicile » et de ceux détenteurs d'une carte de stationnement régionale pour les « soins médicaux urgents » — notamment médecins généralistes, pédiatres et sages‑femmes qui assurent des visites à domicile.
Procédure et prochains pas
Le texte adopté en première lecture sera désormais transmis au Conseil d'État pour avis juridique. Le contenu précis des dérogations, les modalités pratiques d'obtention des passes et les contrôles restent à préciser dans les étapes réglementaires à venir.
| Mesure | Tarif / condition |
|---|---|
| Pass annuel standard | 350 € |
| Pass annuel pour personnes à faibles revenus (BIM) | 200 € |
| Durée maximale de renouvellement | 5 années |
Les autorités régionales insistent sur le fait que ces mesures cherchent à concilier objectifs climatiques et protection des ménages les plus fragiles. À court terme, les Bruxellois concernés devront attendre la publication des arrêtés d'exécution pour connaître la procédure exacte de demande du pass et les modalités d'application des exemptions.
La réforme de la LEZ restera un dossier sensible à Bruxelles : elle touche à la mobilité quotidienne, au budget des ménages et à l'organisation du travail dans les secteurs de la santé. Le passage au Conseil d'État constituera la prochaine étape formelle avant l'adoption finale et la mise en œuvre des mesures.
