Le parlement régional a donné, en première lecture, son aval à la réforme de la zone de basse émission (LEZ) à Bruxelles. Le projet sera désormais transmis pour avis au Conseil d'État avant d'être définitivement adopté. Le texte conserve le calendrier initial mais introduit des dispositifs d'accompagnement destinés à atténuer l'impact social du dernier jalon prévu pour 2027.
Un soutien financier pour les conducteurs concernés
Parmi les mesures phares figure la création d'un « pass » annuel destiné aux automobilistes qui continueront d'utiliser un véhicule polluant interdit à l'entrée de la Région depuis le dernier jalon. Ce mécanisme doit permettre à ces usagers de circuler moyennant une contribution financière, renouvelable sur plusieurs années.
- Le pass annuel standard est fixé à 350 euros.
- Un tarif réduit de 200 euros est prévu pour les personnes à faibles revenus domiciliées à Bruxelles et bénéficiant d'une indemnité majorée (statut BIM).
- Une exonération complète est prévue pour les publics les plus vulnérables répondant à des critères précis.
Exemptions et dérogations ciblées
Le texte détaille les profils qui bénéficieront d'une exonération totale au dernier jalon. Sont visées des personnes ayant droit à une allocation majorée, domiciliées dans la Région et remplissant en outre l'une des deux conditions suivantes: soit percevoir un revenu d'activité, soit avoir au moins trois personnes à charge fiscalement. Ces conditions visent à concentrer l'exemption sur les ménages les plus fragiles.
Le régime prévoit également des dérogations professionnelles, notamment pour le secteur des soins de santé. Sont concernés:
- les titulaires d'une carte régionale de stationnement pour les soins médicaux non urgents à domicile domiciliés à Bruxelles,
- les titulaires d'une carte régionale pour les soins médicaux urgents — par exemple des médecins généralistes, pédiatres ou sages-femmes — ainsi que des professionnels disposant d'un numéro INAMI lorsqu'une intervention urgente est nécessaire.
- les personnes titulaires d'une carte régionale pour professionnels, justifiant la réalisation d'interventions régulières dans la Région,
- les entreprises de construction qui doivent se garer temporairement pour l'exécution de chantiers.
Prochaine étape et incertitudes
Le texte approuvé en première lecture conserve les principes fondamentaux de la politique de qualité de l'air mais cherche à « concilier ambition environnementale et justice sociale », selon la formulation adoptée. Avant l'entrée en vigueur des mesures définitives, le passage devant le Conseil d'État apportera un examen juridique et pourra entraîner des ajustements techniques.
| Mesure | Montant / statut |
|---|---|
| Pass annuel standard | 350 € |
| Pass réduit (statut BIM) | 200 € |
| Exemption complète | Personnes à allocation majorée sous conditions |
Pour les Bruxellois concernés, plusieurs questions pratiques restent à préciser: modalités exactes de demande du pass, critères et justificatifs pour l'exemption, calendrier précis d'application au niveau des contrôles et des sanctions. Les services régionaux (parking.brussels et autres instances compétentes) seront chargés de la mise en œuvre opérationnelle et de la délivrance des cartes et des passes.
La réforme doit maintenant passer l'étape consultative du Conseil d'État avant un vote définitif. D'ici là, le débat public sur l'équilibre entre protection de l'environnement et accessibilité économique des déplacements en Région bruxelloise devrait se poursuivre.
