Les chambres parlementaires ont trouvé un accord lundi en commission mixte paritaire (CMP) sur un dispositif interdisant l’accès aux services de réseaux sociaux en ligne pour les mineurs de moins de 15 ans. Le compromis ouvre la voie à un vote définitif mardi et permet au gouvernement de viser une mise en application dès la rentrée scolaire, en parallèle de l’interdiction des téléphones portables au lycée.
Un texte clair sur les limitations
Le texte adopté conjointement stipule que l’accès à ces plateformes « est interdit aux mineurs de moins de 15 ans ». Concrètement, les adolescents de moins de 15 ans se verront refuser l’accès aux applications et services du type Instagram, TikTok, Snapchat, Facebook et X. Le périmètre d’exemption comprend toutefois plusieurs catégories de sites à vocation éducative ou documentaire.
- Les encyclopédies en ligne resteront accessibles.
- Les répertoires éducatifs ou scientifiques sont exclus de l’interdiction.
- Sont aussi préservées les plateformes de développement et de partage de logiciels libres ainsi que les projets numériques éducatifs en source ouverte.
Contrôle d’âge et calendrier
Le texte prévoit la mise en place d’un système de vérification de l’âge pour empêcher l’inscription des personnes de moins de 15 ans sur ces services. L’exécutif entend ainsi anticiper la future règlementation européenne en la matière en instaurant ce seuil national dès la rentrée. La ministre déléguée chargée du Numérique a salué l’initiative sur le réseau social X, estimant que la France allait devenir « le premier pays d’Europe à instaurer une majorité numérique pour mieux protéger nos enfants en ligne ».
« Demain, la France sera le premier pays d’Europe à instaurer une majorité numérique pour mieux protéger nos enfants en ligne. »
Conséquences et enjeux
Sur le plan institutionnel, l’accord en CMP signifie que le texte pourra être promulgué rapidement, sans nouvel aller-retour entre Assemblée et Sénat. Au-delà du calendrier, la mesure soulève des questions pratiques et juridiques : modes fiables de vérification de l’âge, responsabilités des plateformes, articulation avec le droit européen, et contrôle effectif du respect de l’interdiction. Les acteurs du numérique, les associations de protection de l’enfance et les établissements scolaires surveilleront attentivement la mise en œuvre opérationnelle.
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