Le greffe compétent pour la province de Namur a enregistré, au cours de la semaine écoulée, 15 déclarations de faillite. Plusieurs entités de l’arrondissement sont concernées, de l’agglomération namuroise à l’Entre-Sambre-et-Meuse, en passant par le Condroz. Cette concentration hebdomadaire interpelle, sans pour autant permettre d’en déduire une tendance structurelle à elle seule.
Communes concernées et répartition
Les faillites enregistrées touchent des sociétés établies dans les localités suivantes: Gembloux, Jambes, Lives-sur-Meuse, Andenne (2 dossiers), Gesves, Fernelmont, Dinant, Mettet, Couvin, Namur (2 dossiers), Anhée, Sombreffe et Florennes. Les identités des entreprises et les détails de procédure sont publiés via les canaux officiels habituels.
| Commune | Nombre de dossiers |
|---|---|
| Gembloux | 1 |
| Jambes | 1 |
| Lives-sur-Meuse | 1 |
| Andenne | 2 |
| Gesves | 1 |
| Fernelmont | 1 |
| Dinant | 1 |
| Mettet | 1 |
| Couvin | 1 |
| Namur (Ville) | 2 |
| Anhée | 1 |
| Sombreffe | 1 |
| Florennes | 1 |
Ce que signifie l’ouverture d’une faillite
En droit belge, le jugement de faillite place l’entreprise sous la gestion d’un curateur désigné par le tribunal de l’entreprise. Celui-ci dresse l’inventaire, conserve les actifs et procède, dans la mesure du possible, à leur réalisation pour désintéresser les créanciers. Les décisions et étapes de la procédure sont publiées au Moniteur belge et reprises sur la plateforme numérique Regsol (regsol.be), qui centralise les informations et permet les dépôts de créances.
Travailleurs, clients, fournisseurs: que faire concrètement?
Sans entrer dans des cas particuliers, quelques repères utiles s’imposent:
- Salariés: en cas d’arriérés de salaires, de pécule ou d’indemnités, l’intervention peut relever du Fonds de fermeture des entreprises (FFE), après vérification des conditions légales. La prise de contact rapide avec le curateur et son secrétariat permet d’obtenir les formulaires et délais.
- Créanciers (fournisseurs, bailleurs, prestataires): la déclaration de créance s’effectue via Regsol dans les délais indiqués par la convocation au passif. Les pièces justificatives (factures, bons de commande, contrats) doivent être jointes.
- Consommateurs: pour les bons d’achat, consommations prépayées ou garanties, les droits s’exercent également par déclaration de créance. Les perspectives de récupération dépendent du produit de la liquidation et du rang de chaque créancier.
Rôle du tribunal et accès à l’information
La compétence territoriale pour ces dossiers relève du tribunal de l’entreprise siégeant en province de Namur. Les audiences relatives à la vérification des créances et aux rapports du curateur sont publiques, sauf exception prévue par la loi. Les justiciables et parties intéressées peuvent consulter le dossier électronique sur Regsol, qui mentionne le nom du curateur, les échéances et les décisions prises.
Impact local et temporalité
La survenue de quinze faillites en quelques jours touche un spectre large de communes, des centres urbains comme Namur et Andenne aux entités plus rurales telles que Gesves ou Fernelmont. Les effets se diffusent au-delà des sièges sociaux: emplois suspendus, chantiers stoppés, créances gelées, interruptions de service. Il convient toutefois de rappeler que les statistiques hebdomadaires sont volatiles; c’est leur accumulation sur plusieurs mois qui permet de lire une évolution sectorielle ou conjoncturelle.
Repères procéduraux et délais
Après le jugement, plusieurs jalons sont fixés:
- Dépôt des créances: délai fixé par le tribunal et publié; les dépôts tardifs restent possibles mais peuvent être limités dans leurs effets.
- Rapport du curateur: un rapport périodique est versé au dossier et reprend l’état des actifs, des dettes et des perspectives de réalisation.
- Ventes d’actifs: elles peuvent se faire de gré à gré ou par appels d’offres, en respect des règles de transparence.
- Clôture: la procédure s’achève lorsque la liquidation est terminée et que les répartitions ont été effectuées selon l’ordre des privilèges.
Pour les personnes et entreprises affectées par ces faillites, la prudence et la réactivité restent de mise: conserver les preuves, consulter les publications officielles, et, si nécessaire, solliciter un conseil juridique afin de respecter les délais et formalités.
