Le dernier conseil communal de Nivelles a été le théâtre d’un vif échange autour de la procédure de recrutement du futur directeur de la Régie communale autonome (RCA) des sports. À l’initiative de l’échevin Germain Dalne (MR), l’opposition a obtenu le vote à l’unanimité pour inscrire en urgence un point destiné à éclaircir une modification apportée au calendrier de recrutement.
Ce qui a déclenché la polémique
La procédure avait été lancée le 20 mai, avec des échéances arrêtées par l’organe d’administration de la RCA : réception des candidatures jusqu’au 16 juin, analyse le 22 juin et épreuves écrites annoncées pour début juillet. La veille de la session d’analyse, un courriel transmis par un membre du personnel a signifié que l’examen des candidatures ne pouvait se tenir le 22 juin en raison d’un problème lié au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
L’opposition a dénoncé la méthode : selon elle, il est inacceptable qu’un simple message interne, sans justification juridique détaillée, remette en cause une décision prise à l’unanimité par l’organe d’administration. De son côté, la présidente de la RCA et échevine des Sports, Axelle Valembois (Les Engagés), a relativisé l’affaire en parlant d’« aucun élément spécial », évoquant une modification formelle rendue nécessaire par des éléments nouveaux.
« Nous avons une obligation dans ce type de situation… Un conseiller fait obligatoirement rapport au conseil quand la légalité n'est pas respectée, et doit le faire dans les meilleurs délais. »
Conséquences et questions soulevées
Le débat soulève plusieurs points d’attention pour les administrés :
- le respect des procédures internes et des décisions prises par l’organe d’administration ;
- la manière dont les questions liées au RGPD sont identifiées et motivées avant d’impacter un calendrier de sélection ;
- la transparence envers les conseillers communaux lorsque des éléments juridiques conduisent à modifier une procédure en cours.
La délibération d’urgence a permis d’exposer la situation devant l’ensemble du conseil communal et d’inscrire les faits au procès-verbal. Reste à savoir si l’explication fournie par la présidente de la RCA satisfera l’opposition et si des pièces complémentaires — notamment des motifs juridiques détaillés liés au RGPD — seront communiquées aux élus pour lever toute suspicion.
Calendrier initial et modification
| Étape | Date prévue |
|---|---|
| Lancement de la procédure | 20 mai |
| Réception des candidatures | Jusqu’au 16 juin |
| Analyse des candidatures | 22 juin (reporté) |
| Épreuves écrites | Début juillet |
Au-delà du cas particulier, ce rappel de procédure illustre la sensibilité des questions de gouvernance locale, surtout lorsqu’elles touchent à la gestion d’un service public apprécié des Nivellois. Les prochains jours doivent permettre d’apporter les éclaircissements juridiques nécessaires et, le cas échéant, de rétablir la confiance entre la majorité, l’administration de la RCA et l’opposition.
La suite du dossier dépendra des documents et motivations que la présidence de la RCA fournira au conseil, et de la volonté des acteurs d’en tirer des enseignements pour éviter que de tels incidents n’entachent de futures procédures de sélection.
