La Commission scolaire Sir‑Wilfrid‑Laurier (CSSWL) est visée par une demande d'action collective après avoir envoyé, par erreur, un fichier contenant des données personnelles de « milliers » de personnes aux parents inscrits sur la liste de diffusion de l’École secondaire de Rosemère. L'incident est daté du 2 juillet.
Ce qui s’est passé
Dans un courriel adressé à l'ensemble des parents, la commission scolaire a joint un document nommé « letter.xls ». Selon la requête déposée par le cabinet Lambert, ce fichier comprenait, entre autres, le nom, l’adresse, l’adresse courriel, le numéro de téléphone et le numéro d’assurance sociale de nombreux parents.
Origine et qualification de l'incident
La commission scolaire a indiqué que l'incident n'était pas la conséquence d'une attaque informatique mais résultait d'une erreur interne ayant conduit à l'envoi du fichier à l'ensemble des destinataires de la liste. La demande d'autorisation d'exercer l'action collective a été déposée par un parent identifié dans le dossier par ses initiales, B. S.
« Les circonstances rapportées révèlent des lacunes graves en matière de protection des renseignements personnels »
Conséquences et revendications
Selon l'un des avocats du dossier, Me Benjamin W. Polifort, plusieurs parents se sont manifestés pour signaler qu'ils avaient reçu ces données et qu'ils craignaient pour la sécurité de leur crédit et de leur vie privée. Certains ont notamment expliqué ne pas être à l'aise avec le fait qu'un autre parent, avec lequel ils avaient eu un différend antérieur, possède désormais des informations personnelles telles que leur adresse.
- Type de données exposées : nom, adresse, courriel, téléphone, numéro d’assurance sociale.
- Nombre de personnes concernées : décrit dans la demande comme des « milliers ».
- Demande faite au tribunal : une indemnisation de 1 500 $ par personne (ou un montant déterminé par le tribunal), plus intérêts, pour les personnes touchées.
Procédure à venir
La somme réclamée figure parmi les conclusions sollicitées par le parent requérant; la démarche devra d'abord obtenir l'autorisation d'un juge compétent pour que l'action collective puisse se poursuivre. À ce stade, les autorités scolaires et judiciaires n'ont pas fait état d'autres mesures précises ni d'un calendrier public pour la suite de la procédure.
| Élément | Information |
|---|---|
| Date de l’incident | 2 juillet |
| Fichier envoyé | letter.xls |
| Demande d’indemnisation | 1 500 $ par personne (réclamé) |
Le dossier met en lumière des questions de gouvernance et de sécurité des renseignements au sein d'institutions en charge d'élèves et de familles. La cour devra désormais déterminer si l'affaire peut être traitée collectivement et, le cas échéant, évaluer le préjudice et les réparations appropriées.
