Le Vietnam s’apprête à présenter, lors d’une session extraordinaire en août, une refonte profonde de sa loi sur la diffusion et l’éducation juridiques. Au-delà d’un simple ajustement technique, l’ambition proclamée est de faire de la connaissance du droit un ressort concret d’adhésion aux règles, pour que l’État de droit ne soit plus une proclamation mais une pratique quotidienne.
Une priorité politique: du texte à la culture juridique
Au cours d’une réunion de la Commission permanente consacrée au projet, le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a placé la barre haut. Il insiste pour que la réforme ne se limite pas à moderniser les procédures: elle doit transformer l’apprentissage du droit en levier culturel. Comme il l’a formulé lors de ces échanges:
« La diffusion et l’enseignement du droit doivent devenir un moteur essentiel de la construction d’une culture du respect de l’État de droit et ne doivent pas être menés de manière conventionnelle ou formaliste. »
Cette orientation confère au texte une portée qui dépasse les milieux juridiques: il s’agit d’installer, par des approches renouvelées, un rapport au droit qui mobilise administrations, entreprises et citoyens.
Une décennie de réformes, un nouveau cap: l’application
Après des années de réformes institutionnelles, les autorités affirment vouloir concentrer leurs efforts sur la qualité de l’application. De nombreuses lois, résolutions et normes ont été adoptées pour retirer des obstacles, ouvrir des perspectives de développement et renforcer la compétitivité. Mais ces acquis normatifs n’ont d’effet que s’ils sont compris, interprétés avec justesse et mis en œuvre avec rigueur par l’ensemble des acteurs publiques et privés. C’est ce « dernier kilomètre » que la révision entend outiller.
Des méthodes à réinventer
Le diagnostic est explicite: malgré des progrès, la diffusion et l’enseignement du droit restent trop souvent superficiels. La réforme exige donc un changement d’échelle et de méthode: renouveler les formats, clarifier l’organisation de la mise en œuvre, et relier plus étroitement le texte normatif aux réalités pratiques. L’objectif est une appropriation effective, au-delà des exercices formels.
- Innover dans les méthodes de sensibilisation et de formation juridiques;
- Repenser l’architecture de pilotage et d’exécution des actions;
- Favoriser une compréhension partagée du droit chez fonctionnaires, citoyens et entreprises.
Un calendrier resserré et des acteurs mobilisés
La séquence politique est balisée: le texte doit être porté à la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale prévue en août. La Commission permanente a tenu séance pour en examiner les lignes directrices et rappeler le cap culturel de la réforme. La présidence de l’Assemblée nationale joue un rôle d’impulsion en situant clairement l’enjeu au-delà du juridique stricto sensu.
| Échéance | Instance | Objet |
|---|---|---|
| Août | Assemblée nationale | Première session extraordinaire: examen du projet de loi modifiée |
| Réunion préalable | Commission permanente | Orientations: innovation des méthodes et pilotage de la mise en œuvre |
Conséquences attendues: du formalisme à l’efficacité
Les autorités reconnaissent que des actions menées jusqu’ici ont parfois manqué d’efficacité, faute d’ancrage durable. L’enjeu de la réforme est d’articuler l’incitation normative et la pédagogie: rendre accessible la règle, renforcer les capacités d’interprétation correcte, et inscrire la conformité volontaire dans les pratiques. La promesse, si elle se concrétise, est double: une administration mieux alignée sur la lettre et l’esprit des lois, et un tissu social et économique plus outillé face aux exigences juridiques contemporaines.
Une culture civique en construction
L’ambition de bâtir une « culture du respect de l’État de droit » confère une dimension civique à cette révision. Elle suppose une implication transversale des organismes gouvernementaux et une pédagogie adaptée aux publics visés. Le texte, tel qu’annoncé, cherche à dépasser un enseignement purement scolaire pour privilégier une acculturation au quotidien, en lien direct avec la vie des services publics et des entreprises.
À l’heure où de nombreux pays interrogent l’efficacité de leurs dispositifs d’éducation au droit, la trajectoire vietnamienne illustre une volonté d’aligner l’ingénierie normative sur une stratégie culturelle: faire du droit un langage partagé et un ressort d’action. Le passage devant l’Assemblée nationale en août sera le premier test de cette promesse.
