Le ministère de l'Éducation et de la Formation a publié la circulaire n°59/2026/TT-BGDĐT datée du 15 juillet 2026, qui encadre pour la première fois la possibilité de signer des contrats de travail à temps plein avec des enseignants après leur départ à la retraite, ainsi que la gestion des chargés de cours invités. Cette nouvelle réglementation vise à créer un cadre unifié pour tirer parti de l'expérience des personnels retraités, tout en préservant la stratégie de formation des générations futures.
Ce que contient la circulaire
La circulaire reprend et remplace certaines dispositions antérieures et précise les éléments suivants :
- Conditions de recrutement et qualifications requises pour les enseignants retraités et les intervenants extérieurs ;
- Principes de signature des contrats, y compris modalités de durée et de temps de travail ;
- Rémunération et indemnités applicables à ce statut particulier ;
- Droits et obligations des enseignants ainsi que les responsabilités des établissements lors de l'embauche.
Selon le ministère, la mesure cherche à utiliser « de manière efficace les enseignants expérimentés » pour améliorer la qualité de l'éducation et de la formation, tout en veillant à ce que l'emploi de retraités ne remplace pas le personnel enseignant permanent ni ne compromette la construction d'une relève qualifiée.
Principes de garde-fous
La circulaire impose plusieurs limites destinées à éviter des effets indésirables sur l'organisation de l'enseignement :
- L'emploi d'enseignants retraités ne doit pas remplacer le corps enseignant titulaire ;
- Les recrutements doivent être conformes à la législation du travail en vigueur ;
- Les engagements pris doivent respecter la stratégie de formation des futurs enseignants.
Applications pratiques pour les établissements et familles
Concrètement, les directions d'établissements disposeront d'un cadre juridique plus clair pour proposer des contrats à des experts, chercheurs ou conférenciers expérimentés désormais disponibles après leur retraite. Pour les parents et les élèves, cela peut signifier un accès plus fréquent à des intervenants hautement qualifiés, notamment pour des cours spécialisés ou des projets de recherche. Toutefois, la circulaire insiste sur le fait que ces recrutements ne doivent pas se substituer à l'embauche d'enseignants permanents.
| Élément | Ce que précise la circulaire |
|---|---|
| Statut | Contrats à temps plein possibles pour retraités et régulation des chargés de cours invités |
| Aspects couverts | Horaires, salaires, indemnités, droits et responsabilités |
| Objectif | Unifier le cadre juridique et améliorer la qualité de l'enseignement |
La circulaire s'inscrit dans la mise en œuvre des diverses lois relatives à l'enseignement (loi sur les enseignants, loi sur l'éducation, loi sur l'enseignement professionnel et loi sur l'enseignement supérieur). Elle entre en synergie avec les besoins des établissements qui souhaitent mobiliser des ressources humaines retraitées pour l'enseignement, la recherche et la formation continue.
Pour les directions d'écoles et universités, l'étape suivante consistera à traduire ces principes en procédures internes — définition des profils requis, modalités contractuelles, et calendrier de recrutement — tout en veillant au respect des obligations légales et à la sauvegarde des plans de succession des équipes pédagogiques.
