Un tribunal a rendu une décision inattendue annulant une partie du procès lié à la condamnation pour agression sexuelle de l'homme d'affaires Frank Stronach, a annoncé son avocate lundi. La décision est intervenue avant l'audience destinée aux observations sur la peine, fixée au mois de septembre.
Chronologie et contexte judiciaire
Le magnat, qui faisait face à plusieurs accusations issues d'allégations remontant à plusieurs décennies, avait été reconnu coupable le mois dernier de deux chefs : agression sexuelle et l'infraction historique d'attentat à la pudeur. La mesure d'annulation a été prononcée à la suite d'une demande présentée par la défense.
Raisons invoquées par la défense
L'avocate de M. Stronach, Me Leora Shemesh, a indiqué que l'annulation a été ordonnée après que la défense eut produit en preuve des courriels provenant de l'avocate d'une plaignante dans le cadre d'une action civile distincte. Selon la défense, ces courriels contenaient des éléments incompatibles avec le témoignage recueilli au procès pénal, justifiant ainsi la remise en cause du volet condamnant son client.
« extrêmement rare »
Me Shemesh a qualifié la décision de « extrêmement rare ». La Couronne a été contactée pour obtenir des précisions mais, au moment de la publication, aucun commentaire officiel n'avait été communiqué.
Portée des accusations initiales
Le dossier comportait à l'origine plusieurs chefs d'accusation et plusieurs plaignantes. À l'issue des plaidoiries, la Couronne avait déjà retiré un chef et accepté la non-culpabilité pour quatre autres chefs, si bien que la condamnation prononcée portait sur deux faits précis.
- Nombre initial de chefs : 12
- Nombre de plaignantes impliquées : 7
- Chefs restants condamnés : 2
| Étape | Situation |
|---|---|
| Procès pénal | Condamnation sur 2 chefs (dernier mois) |
| Décision récente | Annulation d'un volet relatif à la condamnation pour agression sexuelle |
| Audience prochaine | Observations sur la peine prévues en septembre |
La décision soulève des questions procédurales importantes, notamment quant aux rapports entre actions civiles parallèles et preuves admissibles en matière pénale. Elle illustre aussi la complexité des dossiers comportant des allégations historiques et plusieurs procédures concomitantes.
La présomption d'innocence reste applicable à toutes les étapes en cas d'évolution de la procédure. L'annulation signalée ne clôt pas nécessairement le dossier : des voies de recours ou des mesures complémentaires peuvent être envisagées par la Couronne ou par la défense dans les semaines à venir.
