Bruxelles sanctionne une défaillance systémique
La Commission européenne a infligé une amende de 550 millions d’euros à AliExpress, la place de marché du groupe Alibaba, pour manquements graves aux obligations du Digital Services Act (DSA). Après plus de deux ans d’investigations, Bruxelles estime que la plateforme a permis la vente à des consommateurs européens de produits illégaux, dont des jouets dangereux et des vêtements contrefaits, en violation de ses obligations de prévention des risques.
La Commission reproche un système de détection des produits interdits qui, au lancement de l’enquête en mars 2024, « ne fonctionnait pas du tout ». Les mesures de coercition à l’égard des vendeurs contrevenants étaient jugées inefficaces, leurs boutiques restant actives malgré les infractions, et les contrôles de conformité pouvaient être aisément contournés, faute d’équipes suffisantes.
« Nous avons repéré un grand nombre de contrefaçons, mais aussi des jouets et des cosmétiques dangereux, qui restaient très longtemps en vente », a expliqué Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée du Numérique.
Un rappel à l’ordre au titre du DSA
Au cœur du dossier, une exigence clé du DSA : évaluer et atténuer avec diligence les risques liés aux contenus et biens illégaux diffusés par l’intermédiaire des grandes plateformes. Dans le cas d’AliExpress, Bruxelles considère que la chaîne de contrôle — détection, retrait, sanctions contre les vendeurs, et prévention de la réapparition — a failli à plusieurs niveaux. Concrètement, cela signifie que des listings problématiques sont restés visibles trop longtemps, et que des vendeurs malintentionnés ont pu réapparaître ou contourner les vérifications sans entrave suffisante.
Cette sanction, la plus élevée prononcée à ce jour au titre du DSA depuis son adoption en 2022, marque une étape pour l’application de la loi aux géants du commerce en ligne. Elle intervient alors que, dans une procédure parallèle, la Commission a déjà sanctionné Temu, autre plateforme chinoise, pour des manquements distincts.
Trois mois pour se remettre en conformité
AliExpress devra présenter à la Commission, sous trois mois, un plan de mesures correctrices. À défaut, elle s’expose à des amendes périodiques. L’exécutif européen rappelle qu’il avait accepté l’an dernier certaines propositions du groupe pour régler à l’amiable d’autres manquements, tout en avertissant que des sanctions restaient possibles pour les infractions non résolues.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Montant de l’amende | 550 M€ |
| Fondement légal | Digital Services Act (DSA) |
| Délai imposé | 3 mois pour soumettre des mesures |
Pourquoi c’est crucial pour les utilisateurs
Derrière la sanction, l’enjeu est concret : empêcher que des produits dangereux ou contrefaits parviennent jusqu’aux foyers européens. Techniquement, cela repose sur des mécanismes de détection automatiques, des vérifications humaines, des retraits rapides et des barrières empêchant la réapparition des articles supprimés. Le dossier AliExpress met en lumière trois failles critiques identifiées par Bruxelles :
- Détection inefficace : les systèmes ne filtraient pas correctement les produits interdits.
- Sanctions inopérantes : des vendeurs restaient actifs malgré des manquements constatés.
- Contrôles contournables : des équipes jugées sous-dimensionnées laissaient des brèches exploitables.
Pour un acteur de marché, corriger ces points implique de renforcer l’automatisation, d’augmenter les ressources de modération, d’améliorer les vérifications d’identité et de conformité des vendeurs, et de fermer les boucles de réapparition des annonces non conformes. Le DSA formalise ces attentes et rend les plateformes responsables du résultat, pas uniquement des moyens.
Message au secteur du e-commerce
La Commission adresse un signal clair : toutes les plateformes ciblant les consommateurs de l’UE doivent respecter les mêmes règles. Le précédent AliExpress, couplé à l’action contre Temu, installe une jurisprudence d’application du DSA aux marchés en ligne transfrontaliers. Pour les utilisateurs belges, l’effet attendu est une meilleure protection contre les risques sanitaires et économiques liés aux copies et aux produits non conformes. Pour les vendeurs, la période à venir devrait se traduire par des filtrages plus stricts et des contrôles renforcés.
Reste à voir si les mesures qu’AliExpress soumettra dans les trois mois répondront aux critiques de Bruxelles : une détection qui fonctionne réellement, des sanctions dissuasives et un dispositif qui empêche durablement la remise en ligne de produits interdits. Le calendrier est serré, et les autorités européennes ont désormais cadré l’enjeu avec un chiffre : 550 millions d’euros.
