La Haute Autorité de santé (HAS) a recommandé, dans un avis rendu public le 20 juillet, de rendre obligatoire la vaccination annuelle contre la grippe pour l’ensemble des professionnels de santé, les étudiants en filières médicales et paramédicales ainsi que pour le personnel des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées.
Une mesure ciblée sur les structures accueillant des personnes âgées
La HAS indique vouloir prioriser le déploiement de cette obligation dans les Ehpad et les unités de soins de longue durée (USLD), en raison de la « vulnérabilité particulière » des résidents — une population dont les trois quarts ont plus de 75 ans, selon l’avis. L’objectif affiché est de réduire le nombre de décès et de complications liés à la grippe chez les personnes âgées et fragiles.
Réaction et suite gouvernementale
Le gouvernement a déclaré qu’il examinerait « les conditions d’un déploiement » d’une telle obligation et qu’un calendrier ainsi que des modalités pratiques seraient « précisés et concertés dans les prochaines semaines », selon le communiqué diffusé après l’avis.
« les conditions d'un déploiement »
Cadre législatif déjà amorcé et précédents
La recommandation s’inscrit dans un contexte législatif déjà engagé : la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, votée en décembre, prévoyait une obligation vaccinale pour les soignants exerçant en libéral, conditionnée à un avis favorable de la HAS. Par ailleurs, la mesure n’est pas entièrement nouvelle : une obligation similaire avait été envisagée en 2006 pour les hôpitaux et les Ehpad, mais elle avait été suspendue avant son entrée en vigueur, notamment en raison de l’argument d’une « absence de surrisque démontré chez les soignants » à l’époque.
Enjeu sanitaire
La HAS motive sa proposition par le nombre important de décès attribués chaque année à la grippe en France et par la nécessité de mieux protéger les publics les plus fragiles en limitant la transmission au sein des structures de soins et médico-sociales. Le gouvernement doit désormais préciser la portée pratique de cette obligation : publics concernés, exceptions possibles, modalités de contrôle et sanctions éventuelles n’ont pas encore été détaillées.
- Population visée : professionnels de santé, étudiants des filières médicales/paramédicales, personnels des établissements accueillant des personnes âgées.
- Priorité de mise en œuvre : Ehpad et USLD, du fait de la vulnérabilité des résidents.
- Prochaines étapes : examen par le gouvernement des modalités et calendrier, concertation annoncée.
| Élément | Situation |
|---|---|
| Recommandation | Obligation vaccinale annuelle proposée par la HAS |
| Priorité | Ehpad et USLD |
| Cadre légal | LFSS prévoit déjà une obligation pour soignants libéraux, conditionnée à l’avis de la HAS |
| Historique | Mesure similar envisagée en 2006, suspendue avant entrée en vigueur |
Cette proposition relance le débat sur l’équilibre entre protection collective des personnes vulnérables et règles applicables aux professionnels de santé. Les détails pratiques devront être précisés par les autorités dans les semaines à venir, lors des concertations annoncées.
