La Haute Autorité de santé (HAS) recommande, dans un avis publié lundi, d’instaurer une obligation annuelle de vaccination contre la grippe pour l’ensemble des professionnels de santé, ainsi que pour les étudiants des filières médicales et paramédicales et pour les personnels des établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées.
Objectif et justification
Selon la HAS, cette mesure se justifie par "l'ampleur du fardeau sanitaire" lié aux épidémies grippales et par le risque accru de transmission des professionnels vers des patients particulièrement vulnérables. L’autorité met en avant la nécessité de protéger les personnes âgées et celles présentant un risque élevé de complications sévères.
Publics concernés et priorités de déploiement
L’avis précise les populations visées et la manière dont la mesure devrait être déployée :
- Professionnels de santé : salariés et libéraux, quelle que soit leur discipline.
- Étudiants des filières médicales et paramédicales.
- Personnels des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées (préconisation de priorité pour les Ehpad et les unités de soins de longue durée).
La HAS recommande un déploiement prioritaire dans les Ehpad et les unités de soins de longue durée (USLD), en raison de la vulnérabilité particulière des résidents, souvent âgés et en contact fréquent et prolongé avec des soignants.
Modalités et calendrier
L’application de cette obligation dépendra d’un acte réglementaire : la HAS indique que la mesure devra être précisée par un décret du Conseil d'État qui en définira les modalités et l’étendue exacte des personnels concernés. Pour les structures hors priorité (autres établissements de santé, certains établissements médico-sociaux, exercice libéral), l’autorité préconise un déploiement progressif sur deux ans, renouvelable un an, afin d’assurer faisabilité et acceptabilité.
Conséquences attendues et enjeux
Si elle est reprise par les pouvoirs publics, cette recommandation aura plusieurs conséquences concrètes :
- obligation pour les autorités de définir un cadre légal et réglementaire (décret) ;
- organisation logistique des campagnes de vaccination au sein des établissements et en exercice libéral ;
- questions liées au contrôle, aux sanctions éventuelles et aux dérogations médicales ;
- débat public et professionnel sur l’acceptabilité d’une obligation, déjà amorcé au regard des recommandations antérieures.
Cadre scientifique et politique
L’avis de la HAS intervient après des travaux et avis d’experts, et rejoint en partie des recommandations antérieures d’instances scientifiques. Il pose néanmoins une distinction importante : la mesure vise directement les professionnels et les personnels en contact avec des personnes à risque, et non la transformation immédiate des recommandations pour les résidents eux-mêmes.
« l'ampleur du fardeau sanitaire »
La concrétisation de cette préconisation dépendra du calendrier législatif et de la rédaction du décret attendu. Les autorités sanitaires et les gestionnaires d’établissements devront ensuite définir les modalités pratiques pour garantir à la fois la protection des populations vulnérables et la bonne acceptabilité de la mesure parmi les personnels concernés.
Ce qu’il faut retenir : la HAS propose d’imposer la vaccination antigrippale annuelle à tous les acteurs de santé en contact avec des personnes vulnérables, avec un déploiement prioritaire dans les structures accueillant des personnes âgées et un calendrier progressif pour les autres lieux de soins. La mise en œuvre effective dépendra d’un décret du Conseil d’État.
