Lors du dernier conseil communal de Nivelles, la question d'une procédure de recrutement au sein de la Régie communale autonome (RCA) des sports a été portée devant les élus après une demande d'inscription en urgence formulée par l'échevin d'opposition Germain Dalne (MR).
Ce qui a déclenché la contestation
Selon l'élu, la procédure lancée le 20 mai comportait un calendrier précis adopté par l'organe d'administration : réception des candidatures jusqu'au 16 juin, analyse le 22 juin et épreuves écrites début juillet. Le 19 juin en soirée, un courriel d'un membre du personnel de la RCA aurait remis en cause la possibilité d'analyser les dossiers le 22 juin, en raison d'un motif lié au RGPD.
L'opposition a estimé que ce courriel, transmis sans motivation juridique détaillée, revenait sur une décision prise à l'unanimité par l'organe d'administration et nécessitait une communication au conseil communal. Pour appuyer sa demande d'urgence, l'élu a rappelé la responsabilité des conseillers lorsque la légalité d'une procédure est en jeu.
"Nous avons une obligation dans ce type de situation"
La réaction de la présidente de la RCA
Axelle Valembois (Les Engagés), présidente de la RCA et échevine des Sports, a nuancé: il n'y aurait « rien de spécial », juste une modification à apporter à la procédure après la réception de nouveaux éléments. Elle a toutefois accepté de voter la mise en urgence de la communication, qui a été adoptée à l'unanimité afin d'exposer les éléments au conseil.
Ce que contient le dossier
Au terme des explications données en fin de séance, l'élu d'opposition a insisté sur le caractère inacceptable d'un simple courriel revenant sur des décisions administratives collégiales sans justification approfondie.
"Il est profondément inacceptable qu'un simple courriel, transmis par un membre du personnel et dénué de toute motivation juridique détaillée, revienne sur une décision prise à l'unanimité par l'organe d'administration"
Conséquences et points à suivre pour Nivelles
La mise en urgence et la discussion au conseil offrent deux effets concrets pour les habitants :
- la procédure de recrutement est désormais examinée publiquement par les élus communaux, ce qui augmente la transparence ;
- la question du respect des règles — y compris celles relatives au RGPD — est explicitement soulevée, ce qui peut impliquer un ajustement des délais ou des modalités d'examen des candidatures.
Le dossier reste ouvert : le conseil a demandé des clarifications et la RCA devra détailler les éléments qui ont conduit à la modification annoncée la veille d'une phase clé du calendrier. Les Nivellois concernés par la gestion des infrastructures sportives ou intéressés par la gouvernance locale pourront suivre les suites lors des prochaines réunions municipales.
| Date clé | Événement |
|---|---|
| 20 mai | Lancement de la procédure de recrutement |
| 16 juin | Clôture prévue des candidatures |
| 19 juin (soir) | Courriel évoquant un problème RGPD |
| 22 juin | Analyse initialement programmée des candidatures |
La suite dépendra des précisions demandées par le conseil communal et des éventuelles corrections apportées à la procédure. Les services et clubs sportifs locaux, déjà fragilisés par des tensions administratives antérieures, suivront ce dossier de près.
