La question de la régulation de l'enseignement supérieur privé refait surface dans un contexte d'alignements institutionnels et législatifs. La fédération des Acteurs de la compétence fait part de son mécontentement quant au rôle et à la prise en compte du HCERES dans ce dossier, au moment où plusieurs réformes et nominations modifient l'architecture de l'évaluation.
Un calendrier institutionnel serré
Le sujet intervient alors que le projet de loi visant à encadrer le privé a été examiné récemment au Parlement et qu'un rapport conjoint IGAS‑IGESR a alimenté les discussions. Parallèlement, une évolution institutionnelle majeure est programmée : l'intégration de la CEFDG au sein du HCERES, effective au 1er septembre, et la création d'un conseil chargé d'orienter l'action dans le domaine de l'enseignement supérieur privé.
Nomination et inquiétudes
Dans ce cadre, Jérôme Méric, jusqu'ici président de la CEFDG, a été désigné pour diriger le département dédié à l'enseignement supérieur privé au sein du HCERES à partir du 1er septembre. Cette nomination vient renforcer le mouvement de recomposition des instances d'évaluation mais soulève des réactions, dont celle de la fédération citée, qui regrette, selon elle, une prise en compte insuffisante du HCERES dans certaines étapes du processus.
"S'il n'y a pas de PJL, nous ferons évaluer nos établissements par le HCERES"
Ce que cela change pour les établissements et les candidats
Les mouvements évoqués impliquent des conséquences concrètes pour les écoles privées, leurs étudiants et les familles :
- redistribution des responsabilités d'évaluation entre anciens et nouveaux organes ;
- adaptation des procédures d'agrément et de contrôle qualité pour les établissements privés ;
- incertitudes temporaires concernant les échéances et modalités d'évaluation pour les organismes qui attendent des décisions législatives ou réglementaires.
Pour les candidats et leurs parents, l'enjeu principal reste la garantie de la qualité des formations et la lisibilité des diplômes délivrés. Les modifications institutionnelles peuvent induire des délais ou des réajustements dans les calendriers d'évaluation, ce qui nécessite une vigilance accrue des établissements sur leur conformité aux nouvelles exigences.
Prochaines étapes
Le dossier continuera d'évoluer au fil des débats parlementaires et de la mise en place effective des nouvelles structures d'évaluation. Les acteurs du secteur soulignent l'importance d'un dialogue clair entre autorités publiques, fédérations professionnelles et établissements privés afin d'assurer la continuité des procédures de contrôle et la transparence pour les publics concernés.
| Événement | Date mentionnée |
|---|---|
| Adoption en première lecture au Sénat (projet de loi) | 2 juin 2026 |
| Intégration CEFDG → HCERES | 1er septembre |
| Nomination de Jérôme Méric au HCERES | à compter du 1er septembre |
Surveiller les publications officielles et les communiqués des ministères ainsi que les prises de position des fédérations permettra aux familles et aux étudiants d'anticiper les impacts sur les parcours et la reconnaissance des formations. Le dossier reste donc à suivre de près au cours des prochaines semaines.
