Dans la nuit de vendredi à samedi, le gouvernement fédéral dirigé par Bart De Wever a conclu un ensemble d'accords sur plusieurs dossiers jugés prioritaires avant la trêve estivale. Les ministres, réunis depuis la matinée de vendredi au cabinet du Premier ministre, ont bouclé leurs négociations peu après 05h00, selon des informations communiquées à Belga.
Annualisation du temps de travail : principe et garanties
Parmi les mesures phares figure la mise en place de l'annualisation du temps de travail. Concrètement, le volume d'heures ne sera plus calculé semaine par semaine mais lissé sur l'ensemble de l'année. Le gouvernement précise que la durée normale à temps plein demeure fixée à 38 heures par semaine, et que l'application de l'annualisation s'effectuera avec l'accord du travailleur et sans diminution de salaire mensuel.
« C'est ce qu'on appelle les horaires "accordéon" : les employés travaillent plus quand c'est chargé et relâchent quand c'est plus calme. Les PME, en particulier, y voient une vraie bouffée d'oxygène »,
déclare le ministre de l'Emploi, David Clarinval, dans un communiqué cité par Belga. Le texte gouvernemental souligne que cette réforme doit à la fois permettre une meilleure adaptation aux fluctuations d'activité — notamment dans le tourisme, l'événementiel, l'horticulture ou les activités offshore — et préserver les droits des salariés en garantissant un salaire stable.
Un package de mesures variées
Outre l'annualisation, l'accord englobe plusieurs décisions touchant des domaines distincts :
- Interdiction d'importer les produits provenant des colonies israéliennes ;
- Renforcement de la législation relative au football ;
- Modification de la taxe d'embarquement, qui sera portée à 7 euros (et non 10) ;
- Mise en œuvre des accords sociaux pour la police et la Défense ;
- Introduction d'un service minimal dans les prisons ;
- Avancées sur la norme énergétique et le dispositif du crédit familial.
Impacts attendus et questions ouvertes
Le gouvernement présente ces décisions comme un compromis destiné à concilier les besoins des employeurs et la protection des travailleurs. L'annualisation est vendue comme un outil de souplesse pour les entreprises confrontées à des variations saisonnières d'activité, tout en assurant une stabilité salariale pour les employés. Reste à préciser les modalités pratiques : accords collectifs ou individualisés, contrôle de la mise en œuvre, garanties contre le recours abusif à l'annualisation et suivi des secteurs les plus concernés.
Calendrier et mise en œuvre
Les ministres ont voulu clore ces dossiers avant la pause estivale afin de lancer les procédures législatives et réglementaires nécessaires à la rentrée. Les textes devront désormais être finalisés, négociés avec les partenaires sociaux et soumis aux instances compétentes pour entrer en vigueur. Le gouvernement n'a pas communiqué de calendrier précis pour chaque mesure dans les éléments rendus publics à l'heure où Belga a relayé l'information.
| Mesure | Effet annoncé |
|---|---|
| Annualisation du temps de travail | Heures lissées sur 12 mois ; maintien du salaire mensuel ; 38h reste la norme |
| Taxe d'embarquement | Fixée à 7 euros (au lieu de la proposition à 10 euros) |
| Interdiction d'import | Produits issus des colonies israéliennes visés |
Le caractère transversal des décisions annonce des discussions vives à la rentrée, tant au sein des organisations patronales et syndicales que dans les commissions parlementaires. Les garanties juridiques et sociales entourant l'annualisation, ainsi que les modalités pratiques d'application des autres mesures, seront au centre du débat public et législatif dans les semaines à venir.
