Le chef de l'État ougandais a renvoyé au Parlement deux textes fiscaux adoptés en 2026, estimant qu'ils comportent des dispositions potentiellement dommageables pour l'économie nationale. Les lois visées modifient l'impôt sur le revenu et les droits d'accise ; leur promulgation a été suspendue par un communiqué parlementaire publié le 14 juillet.
Objections présidentielles : concurrence, évasion, coûts
Selon la note officielle, plusieurs mesures risquent de produire des effets pervers sur la compétitivité des entreprises et sur les recettes publiques. Sur le volet impôt sur le revenu, le président récuse en particulier l'instauration d'une retenue à la source sur les gains liés aux paris en ligne si celle-ci s'accompagne d'une exemption pour les casinos terrestres agréés. Il redoute une distorsion entre opérateurs et des opportunités d'optimisation pouvant réduire les recettes de l'État.
« créeraient une concurrence déloyale entre les entreprises, encourageraient l'évasion fiscale et auraient un impact négatif sur l'économie »
Taxation des plastiques : hausse jugée excessive
Sur les droits d'accise, l'exécutif s'oppose à une augmentation très importante de la taxe sur les plastiques à usage unique. La réforme proposait d'augmenter la taxe de 2,5 % ou 70 $ par tonne à 25 % ou 1 500 $ par tonne (le montant le plus élevé étant retenu). Le président admet les objectifs environnementaux mais considère que la hausse pourrait :
- alourdir les coûts de production ;
- freiner l'investissement et menacer des emplois ;
- pénaliser une industrie qui manque encore de solutions de remplacement viables.
Conséquences pour les entreprises et les finances publiques
Le veto impose au Parlement une réévaluation ciblée des dispositions controversées. Pour les entreprises du secteur des jeux d'argent, l'enjeu immédiat porte sur l'équité concurrentielle entre opérateurs en ligne et établissements physiques — une question d'autant plus sensible que le marché connait « une profonde mutation », selon les éléments fournis par la source. Pour l'industrie plastique, la crainte est d'une hausse brutale des coûts qui pèserait sur la chaîne de valeur et l'emploi.
| Mesure | Ancien taux | Proposition |
|---|---|---|
| Plastiques à usage unique | 2,5 % ou 70 $/tonne | 25 % ou 1 500 $/tonne |
Quel calendrier ?
Le président recommande que le Parlement revoie les éléments pointés avant toute adoption définitive. La procédure de retour laisse la porte ouverte à des amendements visant à limiter les effets négatifs identifiés — sur la compétitivité, l'emploi et les recettes publiques — tout en conservant les objectifs poursuivis par Kigali. Le communiqué ne précise pas de calendrier précis pour l'examen ni les modifications attendues.
Pour les ménages, l'impact serait indirect : une hausse excessive des coûts de production pourrait se répercuter sur les prix des biens transformés et peser sur l'emploi dans des secteurs sensibles. Pour les entreprises, la décision offre un répit et la possibilité d'influer sur la formulation finale des lois. Pour l'État, en revanche, différer ou modifier ces mesures pourrait retarder l'entrée de recettes additionnelles prévues par la réforme.
