Une étude interne de l'Inami a récemment estimé l'impact budgétaire potentiel d'une franchise annuelle pour l'accès au remboursement des soins. Selon ces calculs, imposer une franchise de 500 euros à chaque citoyen pourrait représenter une économie de 4,7 milliards d'euros pour la sécurité sociale. Si l'on exonérait les bénéficiaires de l'intervention majorée (BIM), la réduction attendue descendrait à 3,6 milliards d'euros.
Réaction du ministre
Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), a immédiatement pris ses distances avec ces propositions. Du cabinet, on précise que la note n’émane pas du ministère mais résulte d’une demande formulée par d’autres partis de la coalition. Le ministre a réaffirmé son opposition à toute mesure qui rendrait l'accès aux soins financièrement difficile.
« Tant que Vooruit est au gouvernement, une telle mesure n’arrivera pas. »
Ce rejet public souligne la sensibilité du sujet : la mise en place d'une franchise annuelle toucherait directement le pouvoir d'achat des ménages et la capacité des personnes à consulter un médecin ou à obtenir des soins remboursés.
Quels chiffres et quelles implications ?
Les montants avancés par l'Inami permettent d'illustrer l'ampleur potentielle de l'économie recherchée par certains acteurs politiques, mais ils posent aussi des questions d'ordre éthique et sanitaire sur l'accès aux soins. Le débat budgétaire en cours — rappelons que le Bureau du Plan a proposé des économies pour atteindre un objectif de 10 milliards d'euros d'ici la fin de la législature — amène des partis à explorer diverses pistes, dont celle d'une franchise.
- 500 €/an pour tous : économie estimée à 4,7 milliards €.
- 500 € sauf bénéficiaires BIM : économie estimée à 3,6 milliards €.
- La note a été réalisée à la demande de certains partis de la coalition, pas du ministère de la Santé.
| Scénario | Économie estimée |
|---|---|
| Franchise 500 € pour tous | 4,7 milliards € |
| Franchise 500 € sauf BIM | 3,6 milliards € |
Contexte et conséquences possibles
Introduire une franchise annuelle modifierait la manière dont les patients accèdent aux remboursements et pourrait modifier les comportements de recours aux soins. Les montants mis en avant par l'Inami servent avant tout d'évaluation budgétaire ; ils ne constituent pas une décision politique. Le ministre Vandenbroucke, porte-parole d'une position qui vise à préserver l'accès aux soins, exclut toute application de cette option tant que son parti siège au gouvernement.
La publication de ces chiffres entretient néanmoins le débat public sur les arbitrages budgétaires à mener pour la sécurité sociale. À ce stade, il s'agit d'une analyse chiffrée sollicitée dans le cadre des recherches d'économies au niveau fédéral, et non d'une réforme annoncée par l'exécutif.
